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Les mentions légales ci-dessous s’appliquent au présent site Internet www.lecab.fr
Dénomination sociale : VOXTUR
Siège social : 12 rue Médéric, 75017 PARIS
Téléphone : +33 1 76 49 76 49
Société par actions simplifiées au capital de 8 139 415,34 euros
RCS : 534 912 365

Directeur de la publication : Benjamin CARDOSO

Hébergeur : Claranet
18-20, rue du Faubourg du Temple 75011 Paris
Téléphone : 01 70 13 70 00



Le Service LeCab est fourni par la société VOXTUR, société par actions simplifiée au capital de 8 139 415,34 €, dont le siège social est au 12 rue Médéric 75017 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°534 912 365 (ci-après la « Société »). Coordonnées téléphoniques : +33 1 76 49 76 49.
Conformément à l’article L3141-1 du Code des transports la Société fournit un Service de mise en relation de Chauffeurs et de Clients pour la réalisation de déplacements effectués au moyen de véhicules motorisés (ci-après le « Service(s) » ou « Service(s) LeCab »).

Les présentes Conditions générales constituent le contrat par lequel la Société propose et assure le Service et s'appliquent pour les commandes de véhicules, passées par le Client auprès de la Société par téléphone, par Internet via le site www.lecab.fr , par toute application logicielle fournie par la Société aux fins de permettre d'utiliser le Service.

Dès lors que le Client coche la case emportant acceptation des présentes Conditions générales tant lors de son inscription sur le site internet www.lecab.fr que lors du téléchargement de l’Application, le Client reconnaît et accepte l’ensemble des termes des présentes Conditions générales.


Article 1. OBJET DU SERVICE
La Société met en relation des Chauffeurs et des Clients pour la réalisation de déplacements effectués au moyen de véhicules motorisés, conformément à l’article L3141-1 du Code des transports.

Article 2 : DÉFINITIONS
« Application » désigne l’application logicielle « LeCab - VTC, chauffeur privé », développée et éditée par la Société et installée sur le téléphone mobile du Client, à l’initiative de ce dernier.

« Chauffeur(s) » désigne le Chauffeur tiers indépendant utilisant la plateforme d’intermédiation qui réalise le transport commandé par le Client. Conformément à l’article L3141-2 du Code des transports, ce Chauffeur tiers indépendant dispose d’un permis de conduire requis pour la conduite du véhicule utilisé, d’un justificatif de l'assurance du véhicule utilisé, d’un justificatif de l'assurance de responsabilité civile requise pour l'activité pratiquée et le cas échéant, la carte professionnelle requise pour l'activité pratiquée.
« Client(s) » désigne toute personne physique et/ou morale, non professionnelle et/ou professionnelle utilisant le Service LeCab afin d’être mise en relation avec un Chauffeur.
« Commande(s) » désigne toute réservation effectuée et validée par le Client soit en composant le numéro de téléphone dédié, soit en ligne, via l’Application ou le Site. Une Commande peut être soit une Commande Immédiate, soit une réservation à l’avance.
« Commande Immédiate » désigne toute réservation de course effectuée et validée par le Client soit en composant le numéro de téléphone dédié, soit en ligne, via l’Application ou le Site selon les conditions définies à l’Article 5, pour une prise en charge dès que possible.
« Réservation à l’Avance » désigne toute réservation de course effectuée et validée par le Client soit en composant le numéro de téléphone dédié, soit en ligne, via l’Application ou le Site pour une prise en charge plus de 30 minutes minimum, suivant l’heure de la prise de Commande et dans un délai maximum de quatre-vingt-dix jours de la prise de Commande.
« Conditions Générales » désigne les conditions d’utilisation du Service LeCab et de la réalisation de la Prestation qui doivent obligatoirement être acceptées par le Client avant toute Commande auprès de la Société.
« Exploitant de voiture de transport avec chauffeur (V.T.C.) » ou « Entreprise inscrite au registre départemental des transports » désigne le professionnel indépendant qui réalise le transport commandé par le Client.
« Passager(s) » désigne toute personne physique, non professionnelle et/ou professionnelle accompagnant le Client dans le cadre de l’utilisation du Service LeCab
« Pourboires » désigne toute gratification versée spontanément et de manière facultative par le Client au Chauffeur, en dehors du montant de la course, laissée sur le principe et le montant à la seule discrétion du Client, en témoignage de sa satisfaction. Ces pourboires ne sont pas des majorations du prix du transfert journalier ni des compléments de rémunération pour le Chauffeur. Ils ne sont pas la contrepartie du service de transport rendu par le Chauffeur indépendant et lui sont intégralement acquis.
« Prestation » désigne la prestation de services fournie par la Société consistant à mettre en relation le Client et le Chauffeur via l’Application ou le Site internet ou la ligne téléphonique dédiée.
Dans le cadre du Service LeCab, le Client peut opter pour différentes Prestations, différenciées en fonction de la gamme de véhicule motorisé utilisée, telles que définis ci-après :
Prestation « Van » désigne la réalisation de déplacements effectué au moyen d’un véhicule issue d’une gamme de véhicules de standing supérieur à la gamme Berline (Mercedes Viano, Class V) pouvant accueillir jusqu'à 7 passagers maximum.
Prestation « Berline LeCab » désigne la réalisation de déplacements effectués au moyen d’un véhicule issue de la gamme de véhicules de standing supérieur à la gamme Eco (Peugeot 508).
Prestation « MiniLeCab » désigne la réalisation de déplacements effectués au moyen d’un véhicule issue de la gamme de flotte diversifiée répondant aux normes VTC (entre 4 et 9 places, Chauffeur compris. Véhicule de moins de 6 ans (sauf véhicules de collection), au moins 4 portes ; des dimensions minimales hors tout : 4,50 m x 1,70 m ; un moteur d'une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW (115ch)).
Prestation « Plus By Via » désigne la réalisation de déplacements effectués au moyen d’un véhicule partagé .
Le coût à la charge du Client va varier en fonction de la Prestation sélectionnée.
« Service » désigne l’ensemble des Prestations de mise en relation entre le Chauffeur et le Client, pour la réalisation de déplacements effectués au moyen de véhicules motorisés, et notamment celles de « Van », « Berline LeCab », « Plus By Via » et « MiniLeCab » telles que définies dans le présent article.
« Site » désigne le site Internet « www.lecab.fr » développé et édité par la Société permettant notamment au Client de commander une Prestation.
« Notification » désigne tout moyen par l’intermédiaire duquel la Société pourra transmettre une information , notamment sms, push, notification, appel téléphonique
La Société utilisera un ou plusieur de ces moyens pour communiquer en fonction notamment des préférences exprimées par le Client et de l’état du réseau de communication

Article 3 : CREATION DU COMPTE CLIENT
La Commande de la Prestation requiert la création préalable d’un compte client, consécutive soit à l’installation gratuite de l’Application sur le téléphone mobile du Client, soit à la connexion sur le site Internet « www.lecab.fr ». Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant de connexion et un mot de passe. Les règles de sécurité ayant vocation à évoluer dans le temps, elles lui seront expliquées au moment de son inscription. Cet identifiant de connexion et ce mot de passe sont personnels, confidentiels et non cessibles à des tiers. La combinaison identifiant de connexion/mot de passe est propre à chaque Client. Il appartient donc au Client de garantir le maintien de la confidentialité́ de cette combinaison lui permettant l'accès au Service. En cas de perte et/ou d'oubli du mot de passe, le Client pourra demander la réinitialisation de son mot de passe à partir du Site. A défaut la responsabilité́ de la Société ne pourra être aucunement engagée en cas d'utilisation frauduleuse de ces informations.
Le Client enregistre ses informations personnelles (nom et prénom, email, numéro de téléphone).
Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il communique à la Société par l’intermédiaire de l’Application ou du site internet « www.lecab.fr ». La création du compte client ne pourra être validée qu’à la suite de l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales par le Client, qui reconnaîtra par là-même en avoir pris connaissance.

Article 4 : UTILISATION DE L’APPLICATION ET DU SITE INTERNET
Pour utiliser l’Application et le site internet « www.lecab.fr », le Client doit être juridiquement capable de contracter.
Pour accéder à l’Application et/ou au site internet « www.lecab.fr », le Client doit s’identifier par un identifiant et un mot de passe. Toute Commande par l’intermédiaire de l’identifiant et du mot de passe du Client est réputée faite par lui. En conséquence, le prix de toute Commande émanant de son compte client sera facturé au Client et débité du compte bancaire correspondant au moyen de paiement indiqué lors de sa Commande.
Dans les paramètres de l’Application, le Client active la géolocalisation permettant au chauffeur de déterminer avec précision le lieu de prise en charge. La géolocalisation étant nécessaire à l’utilisation du Service LeCab sur l’Application, le Client consent pour la finalité d’utilisation de l’Application et la réalisation des Prestations du Service LeCab, à octroyer les droits d’utilisation du système de géolocalisation de son terminal électronique à l’Application et à activer l’option permettant la géolocalisation dans les paramètres du terminal électronique.
Le Client s’engage à utiliser l’Application et le site Internet www.lecab.fr, de manière raisonnable. La Société défend des valeurs de tolérance et de respect d’autrui. Pour cette raison, le site www.LeCab.fr et l’Application ne peuvent être utilisés afin de véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, obscènes ou encore illicites. En utilisant le site www.LeCab.fr et l’Application, vous vous interdisez de mener des activités illégales.

Article 5. COMMANDER UN VEHICULE
Le Client est informé qu'en région parisienne, des modèles de véhicules sont proposés parmi lesquels :
pour la Prestation « Berline LeCab » une Peugeot 508,
pour la Prestation « Van », une Mercedes Viano/Class V,
pour la Prestation « Plus By Via » les véhicules proposés sont conformes aux normes de la législation VTC et sont des modèles variés.
Sur la Prestation « MiniLeCab », et dans le reste de la France, les véhicules proposés sont conformes aux normes de la législation VTC et sont des modèles variés.
Le Service LeCab composé notamment des différentes Prestations susmentionnées est ouvert tous les jours, 24h/24, et n'est accessible que sur réservation, à l'avance ou immédiate.

5.1 Commande immédiate
Le Client renseigne les différents champs relatifs à la course souhaitée : lieu de départ, éventuellement lieu de destination, nom et prénom du Passager qui sera pris en charge lors de la course, moyen de paiement.
Il est précisé que la saisie des étapes intermédiaires éventuelles, et/ou du point d'arrivée final est optionnelle à cette étape de la Commande.
Dès réception de la Commande, la Société recherche les véhicules disponibles dans le secteur demandé. Si un véhicule est disponible, la Société transmet au Client une estimation du temps d'attente pour l'arrivée du véhicule au point de départ indiqué, ainsi que le coût estimé de la course commandée.
Une fois la Commande validée, un numéro de Commande est attribué au Client. Ce numéro doit être conservé et communiqué à la Société pour toute modification ou annulation de la Commande.
Le Client est averti par notification de la confirmation de l’affectation de la voiture de la Commande et une fois le véhicule arrivé au point de départ.

5.2 Commande en avance
La Commande en avance est disponible, uniquement, sur les Prestations « Berline LeCab » et « Van ».
Le Client peut commander un véhicule auprès de la Société avant la date et l'heure de départ de la course considérée.
Il est possible de réserver jusqu’à 90 jours en avance et au moins 30 minutes à l’avance avant l'heure de départ prévue.
Le Client indique la date, l'heure et le lieu de départ, les étapes intermédiaires éventuelles et le point d'arrivée final, les autres particularités éventuelles de la course (temps d'attente programmé, indication complémentaire pour le lieu de rendez-vous, etc), ainsi que les nom et prénom du ou des Passager(s).
En fonction du nombre de Commandes déjà enregistrées à la date et à l'heure choisie, la Société se réserve le droit de refuser les Commandes en avance, supplémentaires.
La Société enregistre la Commande et prend en compte la recherche du véhicule, sans pour autant procéder à une réservation immédiate d'un véhicule au moment de la Commande.
En banlieue parisienne, la recherche de véhicule est effectuée dans l'heure précédant l'heure de départ prévue, en fonction du lieu de départ, et des conditions de circulation.

5.3 Commande au départ d'un aéroport ou d’une gare
5.3.1 Commande au départ d'un aéroport
Lors de la Commande au départ d’un aéroport, le Client doit préciser l'aéroport, la date de la course, et le numéro de vol.
L'heure prévue d'atterrissage ainsi que le terminal d'arrivée, sont susceptibles d'être modifiés par les compagnies aériennes en fonction des conditions de vol et par l'administration aéroportuaire.
Dans l’hypothèse, où l’heure d’arrivée du vol et/ou du terminal d’arrivée indiqué(s) par le Client et l’heure d’arrivée du vol et/ou le terminal d’arrivée indiqué(s) par l’administration aéroportuaire serai(en)t différent(s), seules l’heure d’arrivée et/ou le terminal d’arrivée indiquée(s) par l’administration aéroportuaire seront pris en compte.
La responsabilité de la société ne peut être engagée en cas d'informations erronées indiquées par le Client (numéro de vol incomplet, erreur de date), ni en cas d'informations erronées relatives au vol de référence pour la course, transmises par le Service Info de l'aéroport concerné.

5.3.2 Commande au départ d'une gare
Lors de la Commande au départ d’une gare, le Client doit préciser le point de rendez vous, les dates et heures prévues d’arrivée du train, un délai de prise en charge éventuel, la provenance et le numéro du train.
L'heure prévue d'arrivée ainsi que le quai d'arrivée, sont susceptibles d'être modifiés par la compagnie ferroviaire en fonction des conditions de trajet.
Dans l’hypothèse, où l’heure d’arrivée indiquée par le Client et l’heure d’arrivée indiquée par l’administration ferroviaire seraient différents, seule l’heure d’arrivée indiquée par la compagnie ferroviaire sera prise en compte.
La responsabilité de la société ne peut être engagée en cas d'informations erronées indiquées par le Client (numéro de train incomplet, erreur de date, point de rencontre), ni en cas d'informations erronées relatives transmises par le Service Info de la société ferroviaire concernée.

5.4 Commande par téléphone
Le service de Commande par téléphone se fait 24h/24 et 7 jours sur 7 au moyen d'un appel vers un numéro « Azur » (coût d'un appel local depuis un téléphone fixe).
Le coût de la réservation par téléphone est de 1,60 € TTC.
La Commande nécessite la communication des éléments permettant le paiement par carte bancaire.

5.5 Commande en ligne (site Internet, Application « LeCab »)
Le Client peut effectuer une Commande en ligne par 2 moyens :
via le site Internet www.lecab.fr,
ou par l'intermédiaire des Applications logicielles dédiées de la Société (ci-après la « Commande en Ligne »).

5.6 Réaffectation
En cas d’incapacité du partenaire chauffeur initialement affecté, pour réaliser le Service, la course pourra être réaffectée à un autre chauffeur. Cette réaffectation pourra entraîner le changement du lieu de prise en charge et du délai initialement communiqué. Dans ce cas, le Client sera informé par Notification, du nouveau lieu de prise en charge et du nouveau délai.

5.7 Modification et annulation de la Commande
Pour les Prestations « Berline LeCab » et « Van », l’annulation peut être réalisée, au choix, par téléphone, sur le site Internet www.lecab.fr, ou sur l’Application.
Pour la Prestation « MiniLeCab », l’annulation doit être réalisée, uniquement, sur l’Application LeCab.

5.7.1 : Commande d'une course « dès que possible » sur les Prestations « Berline LeCab », et « Van »
Pour la commande d'une course « dès que possible », l'annulation ou la modification de l'heure ou du lieu de rendez-vous est gratuite si elle intervient moins de 5 minutes après affectation du premier chauffeur (l'envoi de la notification faisant foi).
Toute annulation au-delà des 5 minutes est facturée au client :
- 10€ TTC pour une course dans Paris et sa première couronne;
- 20€ TTC pour une course au départ des Aéroports.
Les frais d’annulations ci-dessus peuvent être soumis aux mêmes majorations tarifaires que celles appliquées, lors de la commande, en période de fortes affluences.

5.7.2 : Commande d'une course « réservée à l'avance » sur les Prestations « Berline LeCab », et « Van »
Une course « réservée à l'avance » est une course pour laquelle le Client fixe l'heure de rendez-vous au moment de la prise de Commande.
Pour une réservation à l'avance, la modification de l'heure ou du lieu de rendez-vous, ainsi que l'annulation de la course sont gratuites jusqu'à l'affectation du Chauffeur (l'envoi de la notification « votre cab est en route » faisant foi).
Après la réception de la notification indiquant que le Chauffeur est en route, toute annulation est facturée au Client de la manière suivante :
- 10€ TTC pour une course dans Paris et sa première couronne
- 20€ TTC pour une course au départ des Aéroports de la région parisienne
- 15€ TTC pour une course dans les autres villes en France où LeCab est présent (liste sur notre site internet rubrique Régions) à compter de l'envoi de la notification « votre cab est en route » et ce jusqu'à la 20ème minute suivant l'envoi de ladite notification.
- 20€ TTC pour une course au départ des Aéroports situés dans les autres villes en France où LeCab est présent (liste sur notre site internet rubrique Régions) à compter de l'envoi de la notification « votre cab est en route » et ce jusqu'à la 20ème minute suivant l'envoi de ladite notification.
- Facturation intégrale pour une course dans les autres villes en France où LeCab est présent (liste sur notre site internet rubrique Régions) au-delà de la 20ème minute suivant l'envoi de la notification « votre cab est en route ».
Les frais d'annulations ci-dessus peuvent être soumis aux mêmes majorations tarifaires que celles appliquées, lors de la Commande, en période de fortes affluences.

5.7.3 : Commande d'une course « dès que possible » sur la Prestation « MiniLeCab »
Pour la Commande d'une course « dès que possible » sur la Prestation « MiniLeCab », l'annulation ou la modification de l'heure ou du lieu de rendez-vous est gratuite si elle intervient moins de 5 minutes après affectation du premier chauffeur (l'envoi de la Notification de confirmation faisant foi).
Toute annulation au-delà des 5 minutes est facturée au Client : 5€ TTC
Les frais d’annulations ci-dessus peuvent être soumis aux mêmes majorations tarifaires que celles appliquées, lors de la Commande, en période de forte affluence.

lecab lecab
Client individuel 5 min 5 min
Client abonné prioritaire 5 min

(puis attente facturée jusqu’à 20 min)
5 min
Aéroport :
• Dès que possible
• Réservation à l’avance

•5 min
•20 min

• 5 min
• Non applicable
Gare 5 min 5 min
Prise en charge en tête de train
(+10€ de CA net pour le chauffeur)
10 min Non applicable


Article 6. CONDITIONS TARIFAIRES ET PAIEMENT
6.1 Description des tarifs

Le tarif est mentionné TTC et inclut la TVA au taux en vigueur.

Le paiement d’une course avec une carte AMERICAN EXPRESS entraîne des surcoûts à la charge du Client d’une valeur de trois (3) % du montant global TTC de la facture.

Les frais de gestion de la Commande par téléphone sont inclus dans la tarification de la course. Les frais de gestion de la Commande sont inclus dans la tarification de la course.

Le Client accepte le devis proposé par la Société dès lors qu’il valide la course. Le paiement des Services LeCab proposés par la Société intervient à la fin de la course et comprend les éventuelles modifications intervenues lors de la course (attente, parking, arrêt supplémentaire, changement d'adresse de destination, frais de péage). Pendant la course, pour chaque modification, le Client est invité à demander au chauffeur de lui indiquer le prix de celle-ci avant de la confirmer. Le prix de la course est susceptible de varier selon le trajet suggéré et/ou imposé par le Client. Dès lors le prix final peut différer du prix estimé ou forfaitisé à l’origine. La Société sera donc susceptible de mettre en place une facturation en rapport direct avec la course réalisée notamment lorsque cette dernière ne correspond pas à la Commande effectuée à l’origine.

Le Client est invité à vérifier le montant de sa facture afin de déterminer, notamment, via les points de départ et d’arrivée si la course correspond bien à ce qui a été effectué. VOXTUR SAS se tient à sa disposition en cas de réclamation à ce titre.

6.2 Majorations tarifaires

VOXTUR SAS pourra appliquer un tarif majoré en cas d’évènements exceptionnels ou divers et variés (grève, accident, conditions climatiques, sorties de concerts et d’évènements etc…) lesquels auront pour conséquence qu’un nombre important de personnes recherche dans un lieu géographique précis un nombre de chauffeurs partenaires largement supérieur au nombre habituel à tel point que la demande ne puisse pas être compensée par l’offre.

6.3 Tarifs minimums

Les tarifs minimums dépendent du type de Commande (commande immédiate ou réservation à l’avance), de la zone d’opération (Île-de-France, Côte d'Azur, Lyon) et de la zone du point de prise en charge de la course.


lecab lecab LeCab VAN
Course minimale en Dès que possible Hauts-de-Seine (hors villes limitrophe de Paris) : 20€

Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis (hors villes limitrophe de Paris) : 25€

Essonne, Yvelines, Val-d'Oise et Seine-et-Marne : 40€

Reste de l'Ile de France : 9,99€

Villes de province : 14,99€ entre 9h et 19h, 19,99€ entre 19h et 9h, 24,99€ pour toute prise en charge au départ d'une gare d'une ville de province

5,99€ 29,99€ (Paris)
30,99€ (Province)
Course minimale en Réservation à l’avance Hauts-de-Seine (hors villes limitrophe de Paris) : 20€

Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis (hors villes limitrophe de Paris) : 25€

Essonne, Yvelines, Val-d'Oise et Seine-et-Marne : 40€

Reste de l'Ile de France : 14,99€

Villes de province : 14,99€ entre 9h et 19h, 19,99€ entre 19h et 9h, 24,99€ pour toute prise en charge au départ d'une gare d'une ville de province

Non applicable 29,99€ (Paris)
30,99€ (Province)
Paris – CDG 47,99€ 45€ 75€
Paris – Orly 36,99€ 35€ 60€
Mise à disposition (Paris)
• 2 heures (minimum)
• 4 heures
• 8 heures
• Heure supplémentaire
• Prix kms hors forfait (*)

• 140€
• 260€
• 480€
• 70€
• 1.3€/km
Non applicable
• 200€
• 380€
• 720€
• 100€
• 1.5€/km

(*) Conditions du forfait : Limité à 35km/heure pour des trajets effectués uniquement en Ile de France.

6.4 Pourboires

Les pourboires sont facultatifs et laissés à la seule discrétion du Client, et pourront être accordés par le Client au chauffeur une fois la course terminée. Les Pourboires versés par le Client au Chauffeur incluent également la TVA
Aucune commission ne sera prélevée par la Société sur les pourboires reçus par le Chauffeur

6.5. Règlement
Le Client peut s’il le souhaite enregistrer sa carte de crédit pour toutes les Commandes. Dans le cas où le Client ne souhaite pas enregistrer sa carte de crédit pour toutes les Commandes, il doit enregistrer ses informations de carte de crédit lors de chaque Commande.
L'enregistrement optionnel pour toutes Commandes, l’enregistrement pour chaque Commande et l’autorisation de carte de crédit sont effectués avec le service 3D Secure. L’enregistrement pour toutes Commandes ou l’enregistrement pour chaque Commande et l’autorisation sont des étapes obligatoires pour finaliser une Commande.

En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte que la Société procède à la transaction sécurisée dès lors qu’il finalise une Commande. Le Client autorise donc, dès lors qu’il finalise une Commande, sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société.

Article 7. PRISE EN CHARGE

Le Client reçoit une notification de confirmation d'arrivée du véhicule au lieu de départ. Le Client doit se présenter au chauffeur dès que le véhicule arrive au point de départ en cas de Commande immédiate, et à l'heure convenue en cas de Commande à l'avance.

En cas d'absence du Client, le temps d'attente du Chauffeur n'est pas facturé durant les 5 premières minutes suivant l'arrivée du véhicule au point de départ.
Au-delà de 5 minutes d'attente, le temps d'attente est facturé 0,60 €TTC par minute à compter de la première minute d'attente sur le service Berline et 0,80€ TTC par minute sur les services Van.

Sur la Prestation « MiniLeCab », l'absence du Client au-delà des 5 premières minutes se traduit par l'annulation de la course, laquelle est alors facturée 5 € TTC.

Les frais d’annulations ci-dessus peuvent être soumis aux mêmes majorations tarifaires que celles appliquées, lors de la Commande, en période de fortes affluences.

Article 8. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE

Conformément à l’article L.3142-3 du Code des transports, la Société est responsable de plein droit, à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations stipulées dans les présentes, sans préjudice du droit de recours de la Société contre les Clients.

Toutefois, la Société peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution des présentes est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture prévue au contrat, soit à un cas de force majeure.

L'exécution de la prestation de transport, de la montée à la descente du véhicule, est placée sous la responsabilité exclusive du Chauffeur du véhicule et du Passager.

8.1 Force Majeure

La Société ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, et notamment dans les cas suivants : panne ou dysfonctionnement des réseaux de télécommunication (Internet, téléphonie...), empêchant la disponibilité du service de réservation téléphonique ou en ligne, perturbations inhabituelles de la circulation (manifestation, intempéries, accident de la circulation...).

8.2 Assurance

La Société est garantie par une compagnie d'assurances notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur.

Les Passagers et Clients sont considérés comme des tiers vis-à-vis du Chauffeur, et sont couverts exclusivement par l’assurance du Chauffeur pour l'intégralité des dommages corporels, matériels et immatériels qu'ils pourraient subir consécutivement à un accident de la circulation et ce de façon illimitée pour les dommages corporels, depuis la montée dans le Véhicule jusqu'à la descente, à l'exception des dommages causés par leur faute.

La Société fournissant un Service de mise en relation de Chauffeurs et de Clients, elle ne saurait être tenu responsable de tous dommages corporels, matériels et immatériels que les Passagers et Clients pourraient subir consécutivement à un accident de la circulation.

8.3 Disponibilité du service

La Société fait tous ses meilleurs efforts pour rendre les services de Commande en ligne disponibles de manière quasi-permanente. Pour autant, la Société peut être amenée à interrompre ses services pour des raisons inhérentes aux contraintes d'exploitation et de maintenance.

La Société ne peut garantir la disponibilité constante du Service, et notamment du portail Internet, du service de Notification. En particulier la Société ne peut être tenue responsable en cas d'indisponibilité du réseau de téléphonie mobile, Internet, fonctionnement de l'appareil mobile du Client ou du Passager. La Société ne saurait par ailleurs être tenue responsable de tout autre dysfonctionnement matériel ou indisponibilité du Service sauf si ceux-ci résultent d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle imputable à la Société.

En outre, l'accessibilité au Service est conditionnée par l'utilisation par le Client de ressources informatiques suffisantes et appropriées permettant l'accès au service, et notamment connexion Internet ; navigateur Internet approprié régulièrement mis à jour ; téléphone/smartphone compatible régulièrement mis à jour ; et l’Application régulièrement mis à jour. Des conseils afin d'optimiser l'accès au Service peuvent être fournis par la Société au Client sur simple demande de ce dernier.

8.4 Disponibilité du véhicule et transport

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d'indisponibilité de véhicule.
Cependant, si la mise à disposition du véhicule commandé n'a pu être effectuée dans un délai de 30 minutes suivant la Commande du Client, la Société rembourse au Client l'intégralité du prix de la course perçu lors de la Commande lorsque celle-ci n’est pas effectuée et qu'elle est annulée par le client du fait du retard.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de force majeure (événement extérieur, irrésistible et imprévisible) et notamment dans les cas suivants : panne ou dysfonctionnement des réseaux de télécommunication (Internet, téléphonie...) empêchant la disponibilité du service de réservation téléphonique ou en ligne, perturbations inhabituelles de la circulation (manifestation, intempéries, accident de la circulation...). La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la Prestation et lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution des présentes est imputable au Client.

La Société a recours à des Chauffeurs indépendants pour la réalisation des courses, et l'exécution de la prestation de transport est placée sous la seule responsabilité du chauffeur du véhicule.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée, notamment en cas de retard du fait du Chauffeur du véhicule. Seul le Chauffeur est responsable des éventuels dommages nés de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la course, hors cas de force majeure.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée si le Client ou le Passager doit être impérativement accompagné par un accompagnant et que ce dernier est absent, si l'accessibilité au véhicule est insuffisante, si le véhicule ne peut stationner conformément au code de la route sur la voie publique à proximité du point de départ afin d'effectuer la prise en charge du Passager, ou si pour quelque raison indépendante de sa volonté, le chauffeur du véhicule ne peut prendre en charge le Passager.

Toute demande d'aide particulière du Client et/ou du Passager faite au chauffeur, qui dépasserait la seule Prestation de transport du Client, relève de la responsabilité entière du Client en cas d'accident ou de dommages survenus à l'occasion de cette aide.

8.5 Temps de trajet

Les estimations du temps de trajet communiquées par la Société au Client lors de la Commande sont transmises à titre purement indicatif et ce uniquement pour la durée du trajet. Ces temps de trajet sont calculés à partir d'estimation de temps standards, ne sont pas contractuels et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Société.

En cas de déplacement revêtant une importance particulière pour le Client ou le Passager, et/ou soumis à des contraintes horaires, il appartient au Client de prendre une marge de précaution en termes de temps suffisante afin de pallier tout difficulté liée à la circulation ou autre incident.
La Société recommande en particulier au Client de prévoir une marge de précaution supplémentaire de 30 minutes en cas de trajet à destination des gares et de 45 minutes en cas de trajet à destination des aéroports dans des conditions de circulation normales, et ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des conditions de circulations.

8.6 Responsabilité du Client

Le Client s'engage à se comporter à bord du véhicule comme un bon père de famille.
En cas de dégradation de l'équipement ou du véhicule imputables au Client, la Société lui refacturera les frais de remise en état du véhicule ou de changement de matériel.

Les Passagers, adultes et enfants, sont tenus d'attacher leur ceinture de sécurité. Une amende est encourue par les personnes prises en défaut lors d'un contrôle par les forces de l'ordre.

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer et de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client et du Passager. La Société se réserve alors la possibilité de tout éventuel recours.

Les bagages doivent être déposés dans le coffre du véhicule. Les bagages et objets personnels demeurent sous l'entière responsabilité du Client.

La Société décline toute responsabilité quant à une perte ou un oubli de ces derniers dans le véhicule des partenaires indépendants.

Aucun bagage ne peut être confié au Chauffeur. Le Chauffeur pourra refuser les bagages dont le poids ou les dimensions sont excessifs, ainsi que ceux qu'il estime préjudiciables à la sécurité du transport.

8.7 Restriction d'accès au Service LeCab

La Société peut restreindre l'accès au Service LeCab à tout Client, sans préavis, en particulier mais de façon non limitative, dans les cas suivants :
- le non-respect par le client de ses obligations
- un comportement inapproprié du Client ou de ses accompagnants à bord des véhicules
- L'absence de règlement par le Client des sommes dues à la Société, au titre de courses déjà effectuées ou annulées après l'arrivée de la voiture,
- L'annulation de la Commande par le Client, postérieure à l'affectation de la voiture, à 3 reprises dans une période de 1 mois.

8.8 Service de mise en relation à l'étranger

La Société propose un service de mise en relation avec toutes sociétés de transport de personnes à l'étranger. La Société intervient alors en qualité de simple intermédiaire et ne saurait être tenue responsable de quelques dommages ou préjudices que ce soient, les Commandes de véhicules étant effectuées par et sous la responsabilité de la société de transport de personnes à l'étranger.

Article 9. PARRAINAGE

Le Service LeCab propose à ses utilisateurs de parrainer leurs amis et cercles proches pour leur faire découvrir le Service LeCab. Chaque Client individuel dispose d’un code parrain qu’il peut partager à sa convenance avec ses « filleuls ».

Les comptes prioritaires ne possèdent pas de code parrain et ne peuvent pas utiliser d’offre de parrainage.

Les nouveaux utilisateurs doivent renseigner le code de leur parrain dans le formulaire d’inscription pour bénéficier de cette promotion. Ils reçoivent, immédiatement, un ou plusieurs bons de réduction, valable 60 jours.

Dès que le filleul a effectué sa première course, l’utilisateur parrain reçoit un ou plusieurs bons de réduction en récompense, valable 60 jours.

Dans le cas où plusieurs bons de réduction sont créés lors d’un parrainage, il n’est pas possible de cumuler ces bons de réduction sur une seule course.

Le parrainage a pour but de faire découvrir le Service LeCab à ses proches. Un utilisateur peut parrainer jusqu’à 15 filleuls. Au-delà, le code parrain devient inactif. Le parrain et le filleul ne pourront plus recevoir de bon de réduction.

Si un bon de réduction n’est pas consommé dans son intégralité sur une course, il n’y a pas de report pour les prochaines courses.

Un utilisateur peut parrainer toute personne avec qui il entretient un lien personnel.

Il n’est pas possible de se parrainer soi-même. La Société se réserve le droit, dans cette hypothèse, de suspendre le compte ou d’annuler de manière unilatérale le(s) bon(s) de réduction de parrainage ainsi que la promotion issue du parrainage dans le cas où celui-ci aurait été gagné suite à une erreur, une fraude ou en violation des présentes conditions.


Article 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES

10.1 données personnelles
Délégué à la protection des données personnelles
Comme le permet l’article 37 du RGPD, VOXTUR SAS a nommé Délégué à la Protection des Données personnelles ("DPD") externalisé.
Cette désignation a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et a été enregistrée sous la référence : DPO-12051
Il s’agit d’un cabinet d’avocats qui assurera la fonction de DPD pour notre compte afin de respecter la garantie d’indépendance qu’implique un tel poste.
Il tient à disposition de la CNIL un registre des traitements des données à caractère personnel.
Vous pouvez le contacter pour toute question relative aux droits visés par les articles 12 à 22 du RGPD :

        Cabinet d’avocats Sadry Porlon
        38 Avenue Hoche
        75008 PARIS
        
10.1.2 Collecte des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement général sur la protection des données, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.lecab.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé par l'envoi d'un courrier postal en lettre recommandée avec accusé réception accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité) à l'adresse de notre DPD :

        Cabinet d’avocats Sadry Porlon
        38 Avenue Hoche
        75008 PARIS
        
Dans un souci d'optimisation de l'efficacité de la gestion des commandes, la Société se réserve en outre la possibilité d'enregistrer et de conserver durant 6 mois les informations relatives aux appels reçus par son Centre d'appels.

La Société s'engage à assurer la confidentialité des données à caractère personnel communiquées par le Client.
Le Client est informé que la Société peut utiliser les données personnelles concernant le Client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser.
Le Client consent dès l'enregistrement de son adresse de courrier électronique, à recevoir par courriel toute lettre d'information transmise par La Société. S'il ne souhaite plus recevoir ladite lettre d'information, il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d'information envoyée ou en adressant une demande écrite aux adresses communiquées ci-après.

10.1.3 Les finalités des traitements
Les données collectées par LeCab ont pour finalité principale de permettre à des chauffeurs partenaires d’une part et à des consommateurs et/ou professionnels d’autre part, de profiter d’un service de transport de personnes pour lequel LeCab n’agit qu’en tant qu’intermédiaire entre les personnes précitées. Ces données peuvent être notamment le nom, le prénom, l’adresse, les lieux de départ et d’arrivée, les données de cartes bancaires etc…

10.1.4 Droit de réclamation, à l’effacement et à l’oubli
Le Client et le Passager sont informés du fait qu’ils ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit, via l’URL suivant https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou soit, via courrier postal (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).
La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière (fermeture du compte client) ; en écrivant à l’adresse de son siège social.
Par ailleurs, lorsque la personne concernée était mineure au moment de la collecte des données, elle peut obtenir auprès de VOXTUR SAS l’effacement des données qu’elle estime problématiques dont VOXTUR SAS est l’hébergeur et ce, dans les meilleurs délais ; en écrivant à l’adresse de son siège social.

10.1.5 Droit des personnes décédées
VOXTUR SAS permet aux personnes de donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données après leur décès en écrivant à l’adresse de son siège social.
Par ce biais, une personne peut être désignée pour exécuter ces directives. Celle-ci a alors qualité, lorsque la personne est décédée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés.
En l'absence de directives données de son vivant par la personne, les héritiers, qui en feront la démonstration (acte de notoriété) auront la possibilité d'exercer le droit d'accès, à la condition qu’il soit nécessaire pour le règlement de la succession du défunt, le droit d'opposition afin de procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s'opposer au traitement de leurs données.

10.2 Gestion des cookies
10.2.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un "cookie" est un fichier d'informations de taille limitée, installé sur votre équipement personnel par les sites Internet que vous visitez. Les cookies permettent de stocker des informations de navigation, telles que vos préférences de navigation ou des informations de profil.

10.2.2 Quels sont les cookies utilisés sur notre site ?
Les cookies peuvent être créés par notre site, ils sont alors appelés cookies internes, ou provenir de sites tiers.
Certains cookies internes sont nécessaires au fonctionnement du site, ils lui permettent de fonctionner de manière optimale.
Les autres cookies internes ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site.
Les cookies tiers proviennent de sites tiers, ils ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site.
Lors de votre première visite sur le site lecab.fr, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous continuez votre navigation sur le site lecab.fr. Vous pouvez à tout moment vous opposer à tout ou partie des cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur. Cependant, si vous vous opposez aux cookies nécessaires au fonctionnement du site, votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
Sans suppression de votre part, les cookies sont conservés sur votre équipement pendant une durée maximale de 13 mois.
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10.2.3 Comment paramétrer vos cookies ?
10.2.3.1 Par le biais de votre navigateur
Vos choix en matière de cookies peuvent être exprimés directement avec votre terminal. Dans ce cas, vous pouvez autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies dans votre terminal en utilisant les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation sur Internet. La configuration en matière de cookies peut varier d'un navigateur à l'autre :
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Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

10.2.3.2 Par le biais de plateformes interprofessionnelles
Vos choix en matière de cookies peuvent également être exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles. Dans ce cas, connectez-vous au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau (IAB) France :
http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
Cette plate-forme européenne recense des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée qui vous permet d'exprimer vos choix à l'égard des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités qui y sont affichées. Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à la navigation de votre terminal et à vos centres d'intérêts.

10.2.3.3 Par le biais de certains sites
Certains sites proposent à leurs utilisateurs de gérer directement leurs paramètres de confidentialité. L'utilisateur peut dès lors en savoir davantage sur les cookies mis en place par le site et décider éventuellement de désactiver ces cookies :
Atlas :
http://atlassolutions.com/privacy-policy/
Facebook :
https://www.facebook.com/about/privacy/
Google :
https://www.google.com/policies/privacy/
Public Idées :
http://fr.publicidees.com/notre-societe/privacy-policies/

10.3 Transferts de données hors UE
La Société a besoin de moyens informatiques et humains destinés notamment à de la gestion de ses appels entrants, d’une part, et à de la sécurisation des flux de transfert de données (y compris des données à caractère personnel), d’autre part; ou encore pour la gestion du groupage de certaines courses.
Conformément à l’article 44 du RGPD, les informations enregistrées par La Société sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’à ces destinataires dont certains sont situés en dehors de l’Union Européenne.
Ces destinataires pourront avoir accès aux fichiers client qui leur permettront d’accomplir les tâches précitées, lesquelles leur sont confiées par La Société.
Des garanties ont été contractualisées pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles de la part de ces sous-traitants au travers de Clauses Contractuelles Types ou du Privacy Shield, selon les cas.

10.4 Géolocalisation
L’application LeCab intègre une fonction géolocalisation qui nous permet de vous proposer un trajet avec le temps d’attente le moins long possible en fonction du lieu où vous vous trouvez.
En autorisant l’application mobile LeCab à accéder à vos données de localisations et à vous envoyer des notifications, vous pourrez recevoir par sms, push ou emails des informations sur nos offres en lien avec la ville où vous vous trouvez. Nous vous informons que vous pourrez recevoir des notifications liées à votre géolocalisation même lorsque votre application LeCab est en mode veille.
Vous pouvez choisir de ne pas autoriser la géolocalisation en la refusant lors du téléchargement ou de la première utilisation de l’application LeCab.
Le Client est informé que dans l’hypothèse où il retirerait son consentement, la Société ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la Prestation du fait que l’Application ou le site internet www.LeCab.fr ne puisse accéder aux données de géolocalisation du smartphone/téléphone mobile du Client.
Les données de géolocalisation sont conservées par La Société pendant 12 mois afin de justifier si nécessaires les interventions (courses réalisées par les chauffeurs partenaires pour le compte de leurs clients).

10.5 Données bancaires
Pour les besoins du paiement, les coordonnées bancaires sont collectées et conservées jusqu’au paiement par notre prestataire en matière de paiement certifié par 3-D Secure. Ce protocole vise à sécuriser les transactions effectuées par carte bancaire sur un site de e-commerce ou boutique en ligne.
Pour faciliter vos réservations, il vous est possible d’enregistrer, de façon sécurisée, une ou plusieurs cartes bancaires dans votre Compte Client. A cet effet, les numéros des cartes enregistrées n’apparaîtront pas intégralement dans la rubrique ‘Mes moyens de paiement’ au sein de votre Compte Client.
La durée de conservation de la carte bancaire est dépendante de votre propre volonté, l’utilisateur peut en effet la supprimer à tout moment.

10.6 Droit à la portabilité
Ce droit permet à l’utilisateur de récupérer les données le concernant traitées par la Société, pour son usage personnel et de lui transférer ses données personnelles.

Article 11. MODIFICATIONS

La Société est susceptible de modifier les présentes en tant que de besoin. Dans ce cas, les modifications réalisées ne seront applicables qu’à l’expiration d’un délai de 30 jours à compter de la modification. Consultez périodiquement cette page si vous souhaitez surveiller les éventuels changements.

Article 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 Licence

Sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions, la Société vous accorde une licence limitée, non exclusive, sans droit de sous-licence, révocable et non cessible : (i) d’accès et d’utilisation de l’Application et du site internet www.lecab.fr sur votre dispositif personnel pour ce qui a trait uniquement à votre utilisation des Services LeCab ; et (ii) d’accès et d’utilisation de tout contenu, information et matériel y afférent pouvant être mis à votre disposition dans le cadre des Services, dans chacun des cas uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Tous droits non expressément accordés aux présentes sont réservés à la Société et aux concédants de licence de la Société.

12.2 Restrictions.

Vous ne pouvez pas : (i) supprimer toute mention de droit d’auteur, marque de commerce ou autre mention de propriété de toute partie des Services LeCab ; (ii) reproduire, modifier, préparer des œuvres dérivées, distribuer, donner en licence, louer, vendre, revendre, transférer, afficher publiquement, représenter publiquement, transmettre, diffuser en continu, diffuser ou, quoi qu’il en soit, exploiter les Services LeCab, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par la Société ; (iii) décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse ou désassembler les Services LeCab à l’exception de ce que peut éventuellement autoriser la loi applicable ; (iv) insérer des liens, réaliser des sites miroirs ou des cadrages de toute partie des Services LeCab ; (v) provoquer ou lancer tout programme ou script dans le but de récupérer des données (scraping), de réaliser des indexations, de parcourir des données ou, quoi qu’il en soit, faire de l’exploration de données de toute partie des Services LeCab ou, alourdir ou empêcher indûment l’exploitation et/ou les fonctionnalités de tout volet des Services LeCab ; ou (vi) tenter d’accéder sans autorisation à tout volet des Services LeCab ou des systèmes ou réseaux y afférents ou de les détériorer.

12.3 Propriété.

Les Services et tous les droits s’y rapportant sont et demeureront la propriété de la Société ou la propriété des concédants de licence de la Société. Ni les présentes Conditions ni votre utilisation des Services n’ont pour effet de vous transmettre ou de vous accorder quelque droit que ce soit : (i) sur les Services ou en lien avec ces derniers, à l’exception de la licence limitée accordée ci-dessus ; ou (ii) d’utiliser ou de faire référence, de quelque manière que ce soit, à la dénomination sociale, aux logos, noms de produits et de services, marques de commerce ou marques de service de la Société ou des concédants de licence de la Société.

12.4 Site internet www.lecab.fr

L’ensemble des éléments des sites Internet site www.lecab.fr (notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, structures, contenus textuels du site) sont la propriété exclusive de la Société. Les marques verbales et visuelles (logos) LeCab® font l’objet d’une protection au titre des droits de propriété intellectuelle.

La Société confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel portant sur l’ensemble des éléments du site qui n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, toute utilisation, copie, reproduction, distribution par quelque procédé que ce soit, de ces signes et de tout élément du site Internet, pour toute autre finalité, notamment à des fins commerciales, est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable de la Société et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

La création d'un lien hypertexte vers l’ensemble du contenu de www.lecab.fr ou toute autre technique consistant à afficher une partie du présent site sur un site tiers ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite de la Société, et ce sans altérer les informations d’origine présentes sur site ou leur provenance.

Article 13. EXÉCUTION FORCÉE EN NATURE

Par dérogation aux dispositions de l'article 1221 du Code civil, les Parties conviennent qu'en cas de manquement de l'une ou l'autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance ne pourra en demander l'exécution forcée.

Article 14. DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


Article 15. LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales d’utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents, dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1).

Article 16. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT – DROIT DE RETRACTATION

16. 1 Information précontractuelle

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales d’utilisation et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du Service LeCab, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
- le prix des Prestations composant le Service LeCab ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir la Prestation commandée ;
- les informations relatives à l'identité de la Société, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au fait que le Client renonce expressément à son droit de rétractation comme décrit à l’article 16.2 (« Droit de rétractation ») des présentes ;
- les information relatives aux modalités d’annulation du Service et autres conditions contractuelles importantes ; et
- les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur l’Application LeCab emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’utilisation et obligation au paiement de la Prestation du Service LeCab Commandée, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société.

16.2 Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Prestations du Service LeCab que le Client commande notamment en considération de l’exception aux dispositions prévues à l’article L121-21 du Code de la consommation disposée à l’article L. 121-21-8 1° dudit Code reproduit ci-après :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…) 1° De fourniture de Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Le Client reconnaît que le Service LeCab auquel lui donne accès la Société implique notamment la mise à disposition rapide, et en tout état de cause dans un délai inférieur à quatorze (14) jours dudit Service, rendant ainsi impossible le bénéfice du Client de son droit de rétractation.

Article 17. SERVICE PLUS BY VIA

17.1 Commandes
Le Client est informé que le service « Plus by Via » est un service de transport partagé.
Chaque commande passée ne peut pas l’être pour un nombre de passagers supérieur à quatre (4).
Le nombre total de passagers doit être précisé au moment de la réservation.
Les véhicules affectés pour fournir le Service sont soit des berlines pouvant accueillir quatre (4) passagers, en plus du conducteur, soit des vans permettant la prise en charge, jusqu’à huit (8) personnes, hors le conducteur.
Le type de véhicule sera annoncé au Client, après validation, par lui, des caractéristiques de la course, proposées par le système, au moyen de l’application, lors de la réservation.
Le Service n'est accessible que sur réservation immédiate, sur l’application LeCab.

17.1.1 Commande immédiate
Le Service permet à l'utilisateur d'effectuer des commandes de courses tous les jours , 24h/24.
Le Client précise ses nom et prénom, les lieux de départ et de dépose, le nombre de passagers souhaité.
L’application renvoie une proposition de prise en charge incluant le point réel de prise en charge situé à une distance raisonnable du point de départ et un délai estimé pour cette prise en charge.
Cette proposition est valide durant un délai de trente (30) secondes.
Passé ce délai, le Client doit renouveler sa demande.
Une fois la commande validée, un numéro de commande est attribué au Client. Ce numéro doit être conservé et communiqué à la Société , pour toute modification, annulation ou réclamation de la commande.
La modification de l'heure ou du lieu de rendez-vous est impossible une fois la proposition de prise en charge et de délai validée.
Le client est averti par Notification de la confirmation de la commande. Une seconde Notification est envoyée au client, deux minutes avant la prise en charge du/des passagers précisant les éléments sur la prise en charge. Une troisième Notification est envoyée à l'arrivée du chauffeur au point de rendez-vous du/des passagers reprécisant les éléments de prise en charge (adresse, point caractéristique, commerce, autres).

17.1.2 Modification et annulation de la commande
Une fois la commande passée, le client peut l’annuler, au moyen de l'application VOXTUR-LeCab :
- dans les trente (30) secondes, cette annulation est gratuite,
- au-delà de trente (30) secondes, l’annulation sera, également, gratuite, dans deux hypothèses :
o le chauffeur se présente sur le lieu de prise en charge avec cinq (5) minutes ou plus, d’avance,
o le chauffeur se présente sur le lieu de prise en charge avec cinq (5) minutes ou plus, de retard.

Dans tous les autres cas, l’annulation sera facturée au Client, trois (3) Euros par réservation.
Un « no show », c’est-à-dire la non présentation du Client, au point de prise en charge, dans le délai imparti, sera lui aussi, facturé trois (3) euros, par réservation.

Dans le cas de passager(s) supplémentaire(s) par rapport au nombre indiqué, lors de la commande, sur le lieu de prise en charge, si le véhicule dispose de place(s) disponible(s) au regard des autres réservations enregistrées, le(s) passager(s) supplémentaire(s) pourra(ont) monter à bord, ce qui entraînera un ajustement du prix (2 euros supplémentaires par passager supplémentaire).

Chaque passager ne pourra être en possession que d’un (1) seul bagage, de type « cabine », aux dimensions maximums de 55 (longueur) X 40 (largeur) X 20 (profondeur) cm.

Les animaux de compagnie ne sont pas pris en charge, à l’exception des chiens d’aveugle.

Le Service n’est pas ouvert aux personnes mineures non accompagnées.
Les véhicules n’étant pas équipés de sièges adaptés pour le transport d’enfant mineur, jusqu’à 10 ans, le client devra prévoir le système de sécurité obligatoire adapté.
En fonction du type de véhicule disponible, pour assurer la course, il sera précisé au Client, si le transport du(des) enfant(s) l’accompagnant est possible.
Les mineurs âgés de 12 à 18 ans pourront effectuer, seuls, la course, si :
- ils sont munis d’une autorisation complétée et signée par leur représentant légal ou leur tuteur,
- ils sont accompagnés sur les lieux de prise en charge et de dépose, par leur représentant légal ou leur tuteur ou une personne mandatée par eux.

Pour le confort de l’ensemble des passagers, il est interdit de fumer dans le véhicule, ainsi que d’y consommer des produits alimentaires. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

17.2 Tarifs
Le Service proposé par le Prestataire est fourni au tarif mentionné sur la proposition de course, dont la validité est de de trente (30) secondes, passé ce délai, le tarif pourra être modifié.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire, dans les conditions précisées sur le site internet www.lecab.fr.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat.

17.3 Fourniture des Prestations
Le Service commandé par le Client est fourni selon les modalités ci-après :

I. Prise en charge & déroulement


· Prise en charge

Le Client reçoit une Notification de confirmation d'arrivée de son chauffeur, au lieu de prise en charge du/des passager(s). Le(s) passagers doivent se présenter au chauffeur. Aucun temps d’attente ne sera facturé au Client.

L’attente maximum possible du chauffeur est de :
- trente (30) secondes, si celui-ci arrive à l’heure exacte, sur le lieu de prise en charge,
- deux (2) minutes, en cas d’arrivée anticipée par rapport à l’heure prévue.

Pour rappel, le Client peut annuler la course, lorsque le chauffeur a plus de deux (2) minutes d’avance, moyennant la facturation de trois (3) euros et gratuitement, si cette avance est supérieure ou égale à cinq (5) minutes.
Au moment de la prise en charge du/des passagers, le lieu de dépose pourrait ne pas être connu., par le Client. Il pourrait, par ailleurs, être modifié jusqu’à la fin du trajet, pour autant que le nouveau lieu de dépose se trouve dans un rayon maximum de 500 mètres de la destination initialement précisée.


· Déroulement

Le Client procède à la réservation du transport « Plus by Via », par le biais de l’Application.

Au moment de la proposition de course, un lieu de prise en charge lui est proposé.
En validant les caractéristiques de la proposition de course, le Client s’engage à se rendre sur ledit lieu, dans le délai communiqué au moment de la réservation.
Le Client peut, par le biais de l’application, suivre le trajet du chauffeur, jusqu’au lieu de prise en charge. Deux minutes avant l’arrivée du chauffeur, le Client reçoit une Notification lui indiquant le lieu exact de prise en charge, ainsi que les éléments nécessaires à la reconnaissance du véhicule.
Une fois le chauffeur arrivé sur le lieu de prise en charge indiqué, le Client dispose de trente (30) secondes pour se rendre sur celui-ci. Passé ce délai, si le Client ne se présente pas sur le lieu de prise en charge, la course sera alors annulée aux conditions tarifaires d’un « no show ».

Un courriel sera envoyé au Client, qui précisera le coût du « no show » qui lui sera facturé. Le chauffeur pour vérifier que la(les personne(s) à transporter est(sont) bien celle(s) ayant réservé la course, demandera au Client de s’identifier. Le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyen. Il s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir le Service commandé.


· Cas d’avance du chauffeur

En cas d’arrivée anticipée du chauffeur au lieu de prise en charge, le Client sera averti, par Notification, deux (2) minutes avant cette arrivée. Le temps d’attente, par le chauffeur, dans ce cas, sera d’un maximum de deux (2) minutes. Le délai d’attente passé, si le client manque à se présenter, la course sera alors annulée aux conditions tarifaires d’un « no show ». Un courriel sera envoyé au Client qui précisera le coût du « no show » qui lui sera facturé.


· Cas de retard du chauffeur
En cas de retard du chauffeur sur le lieu de prise en charge, le Client sera averti de l’heure d’arrivée, par Notification. Le chauffeur restera positionné sur le lieu de prise en charge, durant trente (30) secondes.
Passé ce délai, si le client manque à se présenter, la course sera alors annulée aux conditions tarifaires d’un « no show ». Un courriel sera envoyé au Client qui précisera le coût du « no show » qui lui sera facturé.

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